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En vigueur au 15 août 2026
Ubino est un service de cartographie contributive permettant d'associer une information à un lieu — un « flag » — de lui attacher des mots-clés, une durée de vie et un niveau de visibilité, puis de le rendre consultable par d'autres utilisateurs.
L'utilisation du service emporte acceptation des présentes conditions.
La consultation et la création de flags ne nécessitent aucun compte. Un compte n'est requis que pour souscrire aux fonctionnalités payantes.
Le service est fourni gratuitement dans ses fonctions essentielles. L'éditeur ne garantit ni la disponibilité permanente, ni l'absence d'interruption, et peut suspendre le service pour maintenance.
L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Il n'exerce aucun contrôle a priori généralisé sur les contenus publiés par les utilisateurs et n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance.
L'éditeur peut toutefois publier lui-même des contenus, notamment des ensembles de flags relatifs à un événement. Ces contenus sont identifiés comme tels et relèvent de sa responsabilité propre.
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
En publiant un flag, un commentaire ou un média, l'utilisateur déclare et garantit :
L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation de tiers résultant d'un contenu qu'il a publié.
Sont notamment interdits les contenus illicites, haineux, diffamatoires ou injurieux, à caractère sexuel impliquant des mineurs, faisant l'apologie d'actes graves, portant atteinte à la vie privée ou permettant la localisation d'une personne sans son accord, ainsi que les contenus signalant des lieux dangereux, interdits d'accès ou sensibles.
Les règles de contenu détaillées font l'objet d'un document distinct, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les contenus qu'il publie.
Il concède à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à l'affichage, au stockage et à la diffusion du contenu dans le cadre du service. Cette licence prend fin automatiquement à l'expiration ou à la suppression du contenu. Elle survit à la suppression du compte pour les contenus que l'utilisateur a choisi de maintenir, jusqu'à leur expiration plafonnée.
Chaque flag comporte une date d'expiration fixée par son auteur à la création.
À l'expiration, le flag et les médias associés sont définitivement et physiquement supprimés. Ils ne sont ni archivés, ni conservés sous forme masquée, ni récupérables.
Cette suppression est irréversible : il appartient à l'utilisateur de conserver une copie de ses contenus s'il souhaite les réutiliser.
Un utilisateur publiant sans compte est identifié par un jeton anonyme enregistré sur son appareil, qui lui permet de modifier ou supprimer ses propres contenus.
Ce jeton étant local, sa perte — réinstallation, changement d'appareil, effacement des données — entraîne la perte définitive du contrôle sur les contenus concernés, qui demeureront visibles jusqu'à leur expiration.
Un code de récupération est proposé à l'utilisateur pour prévenir cette situation. Sa conservation lui incombe. L'éditeur, ne détenant aucune donnée identifiante, est dans l'impossibilité matérielle de rétablir un accès perdu.
L'éditeur met en œuvre deux niveaux de modération :
L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux règles de contenu. Toute décision de retrait fait l'objet d'une information motivée de l'auteur, lorsque celui-ci est joignable.
Le service peut afficher des contenus commerciaux, clairement identifiés comme tels.
Ces contenus sont sélectionnés en fonction du mot-clé recherché et de la zone consultée à l'instant. Aucun profil d'utilisateur n'est constitué à des fins publicitaires.
L'affichage d'annonces reposant sur un identifiant publicitaire est subordonné au consentement préalable de l'utilisateur, librement révocable.
Premium : absence de publicité, services prémium. Tacite reconduction, pas d'engagement. Arret de l'engagement sur l'espace premium de l'utilisateur. Tout mois commencé est facturé en intégralité. Tarif au 15 aôut 2026 : 9€
Le consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours. Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, il peut renoncer à ce droit pour obtenir une exécution immédiate du service, moyennant accord exprès et reconnaissance de la perte du droit de rétractation.
La marque Ubino, l'application, son interface et ses composants sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les fonds cartographiques proviennent d'OpenStreetMap et sont utilisés selon les termes de l'Open Database License (ODbL).
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en sont informés dans l'application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : C2MC.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.