Procédure de signalement et de retrait

Comment signaler

Depuis l'application — bouton « Signaler » présent sur chaque flag et chaque commentaire. Le formulaire demande de sélectionner un motif, et permet d'ajouter une précision.

Hors application — via le formulaire de contact de l'application (menu ⓘ → « Nous contacter »), sujet « Signalement (par écrit) », en indiquant le lien ou l'identifiant du contenu, le motif, et les éléments permettant d'apprécier le caractère illicite. Une notification suffisamment précise et motivée est nécessaire pour être traitée.

Traitement

Réception — le signalement est enregistré et un accusé est adressé lorsque le signalant est joignable.
Pré-qualification automatisée — un outil automatisé trie et priorise les signalements. Il ne prend aucune décision définitive sur les cas ambigus.
Examen humain — toute décision contestable, et toute décision touchant à la liberté d'expression, fait l'objet d'un examen par une personne.
Décision — maintien, retrait, ou avertissement.
Information motivée — l'auteur du contenu est informé de la décision et de ses motifs, ainsi que des voies de contestation.

Les contenus manifestement illicites ou présentant un risque pour les personnes sont traités en priorité et peuvent être masqués immédiatement, dans l'attente de l'examen.

Délais

10 jours

Contestation

L'auteur d'un contenu retiré, comme l'auteur d'un signalement rejeté, peut contester la décision via le formulaire de contact de l'application (menu ⓘ → « Nous contacter »), sujet « Contester une décision ». La contestation est examinée par une personne n'ayant pas pris la décision initiale, dans la mesure des moyens de l'éditeur.

Signalements abusifs

Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent ne plus être traités.

Injonctions des autorités

Les demandes émanant d'autorités judiciaires ou administratives sont traitées au point de contact indiqué dans les mentions légales.